Conditions générales d’utilisation du site seliyloni
Ces conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site seliyloni.com. En naviguant sur notre plateforme, vous acceptez de vous conformer à ces règles pour garantir une expérience sécurisée et respectueuse de chacun.
Mise à jour le 26 octobre 2025
Acceptation des conditions
Toute navigation ou utilisation de seliyloni.com implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’une d’elles, merci de ne pas utiliser nos services.
Définitions
Pour la clarté de ces Conditions générales, les termes ci-dessous sont définis comme suit :
- “Site” désigne seliyloni.com, incluant tous ses contenus, fonctionnalités et services proposés.
- “Utilisateur” fait référence à toute personne accédant ou utilisant le site.
- “Contenu” rassemble textes, images, logos, graphiques et tout élément publié sur seliyloni.com.
- “Compte” représente un accès personnel créé par l’Utilisateur.
Utilisation du service
L’accès au site est destiné à une utilisation conforme aux lois et à la finalité initiale de seliyloni.com, dans le cadre du marketing numérique, branding et solutions e-commerce.
Admissibilité
L’utilisation de notre service est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique selon la loi canadienne.
Accès interdit aux personnes de moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de façon responsable et loyale en respectant les droits d’autrui.
- Respecter la législation en vigueur et les présentes conditions
- Maintenir l’exactitude des informations renseignées
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Signaler tout usage frauduleux ou non autorisé du compte
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’employer le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
- Publier des contenus diffamatoires, injurieux, ou illicites
- Tenter d’accéder sans droit à des systèmes ou comptes tiers
- Violer les droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle
- Diffuser des virus, logiciels malveillants ou perturber le service
- Recueillir ou utiliser des données d’autres utilisateurs sans consentement
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site appartient à seliyloni et ses partenaires ou fait l’objet d’une licence. Toute reproduction, distribution ou utilisation est interdite sans autorisation écrite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient sur le site, sous réserve du respect des lois applicables.
Droits sur le contenu utilisateur:
En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à seliyloni un droit non exclusif d’utilisation et de diffusion pour les besoins du service.
Vie privée et données personnelles
La gestion des données personnelles respecte la législation canadienne. Consultez notre politique de confidentialité pour les détails sur l’utilisation, la sécurité et l’exercice de vos droits. Voir la politique vie privée
Limite de responsabilité et avertissements
seliyloni met tout en œuvre pour offrir des informations fiables, mais ne peut garantir l’exactitude totale ou une utilisation sans interruption.
Avertissement:
Les contenus, articles ou conseils proposés sont informatifs et peuvent ne pas s’appliquer à chaque situation. Les résultats peuvent varier selon le contexte.
Limitation de responsabilité
seliyloni ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou d’une impossibilité d’accès.
Indemnisation
Chaque utilisateur s’engage à garantir seliyloni contre toute réclamation ou dommage suite à une utilisation non conforme du site.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, les parties peuvent recourir à un arbitrage selon la loi canadienne.
Le recours à la médiation ou l’arbitrage ne prive pas des droits légaux applicables.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez également utiliser la plateforme du Règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne.
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la législation canadienne, sauf indication différente obligatoire.
Résiliation
seliyloni se réserve le droit de restreindre l’accès ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation de ces conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez la version en ligne régulièrement.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre vous et seliyloni pour l’utilisation du site.
Contact et réclamations
Pour toute question sur les conditions ou signalement, contactez notre équipe.
Adresse courriel: content@seliyloni.com
Téléphone: +1 (519) 370-1786
Adresse: 4388 Rue Saint-Denis, suite 200, Montréal, QC H2J 2L1 Canada
Date d’effet: En vigueur le 26 octobre 2025
Version: 1.1